Règlement des organisateurs de tournoi

1. Le rôle d'Aurgarde

Aurgarde fournit des outils pour organiser des tournois : page du tournoi, inscriptions, tableau, séquestre du cash prize, outils de contrôle de l'âge. Aurgarde n'est pas l'organisateur des tournois créés sur le site et n'y prend aucune part.

Aurgarde n'est responsable à aucun titre du déroulement d'un tournoi, de son règlement, de la participation de joueurs mineurs, de l'obtention des accords parentaux, de la vérification de l'âge ou de l'identité des joueurs, des lots qui ne passent pas par le séquestre, ni de la sécurité d'une LAN.

2. Tes responsabilités d'organisateur

• Tu es seul responsable de ton tournoi et du respect des lois qui s'y appliquent, notamment des articles L321-8 à L321-11 et R321-40 à R321-50 du Code de la sécurité intérieure pour les compétitions de jeux vidéo (déclaration préalable quand elle est requise, garanties sur les gains).
• Tu publies un règlement clair (onglet Règlement) avant d'ouvrir les inscriptions, et tu l'appliques de la même façon à toutes les équipes.
• Pour une LAN, tu es responsable du lieu, de la sécurité, de l'accueil des mineurs et des assurances nécessaires.

3. Joueurs mineurs et accord parental

• Un joueur mineur ne participe qu'avec l'autorisation écrite de son représentant légal, informé des enjeux financiers de la compétition et du jeu utilisé (art. L321-10). Tu recueilles cet accord avant que le mineur ne joue.
• Les moins de 12 ans ne participent jamais à un tournoi avec cash prize (art. R321-44). Aurgarde le bloque à l'inscription, mais la vérification reste à ta charge.
• Tu conserves une copie de chaque accord pendant un an, avec la nature, le numéro et l'autorité de délivrance des pièces d'identité du mineur et de son représentant (art. R321-43). Les accords signés en ligne sur Aurgarde sont gardés un an pour toi ; les accords papier, c'est toi qui les gardes.
• Pour les moins de 16 ans, la loi encadre le versement des gains (art. R321-45) : avec un cash prize gardé par Aurgarde, le staff traite la part de ces joueurs avec leur représentant légal.

4. Les outils de contrôle

• Aurgarde te donne : la date de naissance déclarée par chaque joueur, un âge minimum, l'accord parental en ligne ou sur papier, le dépôt de la pièce d'identité et le contrôle de l'âge. Ces outils t'aident ; ils ne remplacent pas tes obligations.
• Une date déclarée peut être fausse : vérifie la pièce d'identité en cas de doute, et toujours à l'entrée d'une LAN.
• Quand l'accord parental est demandé, le tableau ne se génère qu'une fois chaque mineur couvert par un accord validé.

5. Les données des joueurs

• Les pièces d'identité et les accords parentaux ne servent qu'à ton tournoi. Tu ne les copies pas, tu ne les partages pas, tu ne les publies jamais, et tu ne les gardes pas plus longtemps que nécessaire.
• Aurgarde efface les pièces d'identité 7 jours après la fin du tournoi et les accords parentaux un an après.
• Seules les personnes de ton organisation à qui tu donnes la permission « Âges et accords parentaux » y ont accès.

6. Signalements et sanctions

• Les joueurs et leurs parents peuvent signaler un tournoi au staff d'Aurgarde : règlement non respecté, mineur sans accord parental, âge minimum non respecté, mauvais usage des données, arnaque.
• En cas de signalements répétés ou de manquement à ce règlement, le staff d'Aurgarde peut prendre des sanctions contre ton organisation, selon la gravité : avertissement, tournois masqués, cash prize mis en pause, suspension du droit d'organiser pour une durée donnée, ou interdiction définitive. En cas d'urgence (sécurité d'un mineur), il peut agir sans prévenir.
• Si la loi l'exige, Aurgarde peut transmettre les informations nécessaires aux autorités.
• Tu peux contester une sanction avec /appel sur Discord ou depuis le support du site.

7. Acceptation

• Tu acceptes ce règlement avant de créer un tournoi ou d'en ouvrir les inscriptions. Ton acceptation (compte, version, date) est gardée comme preuve.
• Il t'est redemandé tous les 3 mois et à chaque nouvelle version.