Dernière mise à jour : 28/08/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du bot Discord Aurgarde et de son tableau de bord web associé (le « Service »), accessible notamment depuis aurgarde.com ou aurgarde.fr. En invitant Aurgarde sur un serveur Discord, en vous connectant au dashboard, ou en souscrivant à une offre Premium, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Le Service est édité par Alexis Gombert, personne physique agissant à titre
individuel.
Contact : contact@aurgarde.com
Si les revenus issus de l'offre Premium deviennent réguliers, une immatriculation (ex : micro-entreprise) peut être requise par la réglementation française — à vérifier auprès de l'URSSAF/CFE compétent avant la mise en ligne publique du paiement récurrent.
Le dashboard et la base de données du Service sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Aurgarde propose, selon les fonctionnalités activées par l'administrateur d'un serveur Discord :
L'accès au dashboard se fait exclusivement via l'authentification Discord (OAuth2). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session Discord. Seuls les serveurs sur lesquels vous disposez du droit Discord « Gérer le serveur » sont accessibles depuis votre compte.
Certaines fonctionnalités et certains plafonds (nombre de panels de tickets, de salons vocaux temporaires, de streamers approuvés, etc.) sont réservés ou étendus aux serveurs disposant du Premium. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers ; Aurgarde ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes.
L'offre Premium est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement : les avantages sont activés sur votre compte et vos serveurs dès la confirmation de la transaction.
Au moment de la commande, il vous est demandé de solliciter expressément cette exécution immédiate et de reconnaître que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 13° du Code de la consommation. Cette case doit être cochée pour que le paiement puisse aboutir ; sans elle, la commande n'est pas validée.
En conséquence, une fois les avantages Premium activés, aucune rétractation n'est possible et aucun remboursement ne peut être exigé à ce titre.
Certaines formules sont proposées en paiement unique, sous l'appellation « à vie ». Cette appellation désigne la durée d'exploitation du Service, et non la durée de vie de l'utilisateur. Elle s'entend donc : aussi longtemps qu'Aurgarde est exploité par l'éditeur.
Le droit français prohibant les engagements perpétuels (article 1210 du Code civil), une formule « à vie » constitue juridiquement un contrat à durée indéterminée. Aucune durée minimale n'est garantie, et la date d'expiration lointaine visible dans votre espace client est un repère technique, non un engagement de durée.
Ce que la formule couvre :
En cas d'arrêt définitif du Service, l'éditeur s'engage à en informer les titulaires d'une formule « à vie » au moins trois (3) mois à l'avance, par message sur le serveur Discord officiel et sur le tableau de bord. Ce préavis constitue le délai raisonnable prévu à l'article 1210 du Code civil.
Une formule « à vie » reste soumise à l'article 9 : elle peut être retirée en cas de manquement aux présentes CGU, sans remboursement.
Vous vous engagez à ne pas :
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de configuration, ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, dans la limite permise par la loi applicable.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service pour tout serveur ou utilisateur en cas d'usage abusif, frauduleux, ou contraire aux présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence.
L'équipe de modération peut à tout moment accéder à un serveur hébergeant Aurgarde, sans invitation préalable de ses responsables, afin de vérifier que l'usage qui en est fait respecte les présentes CGU. Les mesures pouvant être prises sont, selon la gravité constatée : le retrait du bot du serveur, le retrait des avantages Premium, le bannissement du serveur, et le bannissement du propriétaire du serveur — cette dernière mesure empêchant également l'ajout d'Aurgarde sur les autres serveurs dont il est propriétaire.
Le retrait des avantages Premium est une décision de modération, prise à la suite d'un manquement imputable à l'utilisateur ou à l'usage fait du Service sur ses serveurs. Il ne constitue pas une résiliation unilatérale de l'abonnement par l'éditeur.
Aucun remboursement n'est dû au titre d'une mesure prise en application du présent article. Les titulaires d'un abonnement Premium sont responsables de l'usage qui est fait du Service sur leurs serveurs ; un bannissement ou un retrait des avantages Premium consécutif à un manquement aux présentes CGU n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, ni au report de l'abonnement en cours.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse au moment de l'utilisation du Service.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@aurgarde.com.